« Oui, les faux chômeurs, ça existe »

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RENCONTRE – Suite aux attaques subies par le Ministre du Travail, qui souhaite accentuer les contrôles des chômeurs, nous avons rencontré Pascal, jeune homme de 29 ans et ancien chômeur, qui nous explique comment des personnes ne cherchant pas de travail peuvent facilement toucher les allocations chômage.

Mardi 2 septembre, I-Télé. François Rebsamen, Ministre du Travail, invité par la chaine d’information, déclenche une polémique en déclarant : « Je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi. Il faut qu’il y ait, à un moment, une sanction ». Des propos qui génèrent une incroyable controverse : les syndicats se disent « atterrés », Claude Bartolone parle de « faute » tandis que certains élus socialistes évoque des propos « scandaleux ». Pourtant, d’après un récent sondage, plus de sept français sur dix approuveraient le contrôle des chômeurs.

Pour comprendre comment la fraude aux allocations chômage, qui représenterait près de 58 millions d’euros, est rendue possible par le système, nous avons discuté avec Pascal, un ancien chômeur qui nous explique qu’il est facilement possible de toucher les allocations chômage sans pour autant chercher du travail.

Ours Rouge : Tu dis avoir connu des « faux chômeurs ». Peux-tu déjà nous expliquer ce que signifie l’expression « faux chômeur » ?

Pascal, 29 ans, ancien chômeur : On peut qualifier de « faux chômeur » une personne inscrite à Pôle Emploi, qui touche les allocations chômages mais qui, pourtant, n’est pas à la recherche d’un emploi. Il faut rappeler, qu’au sens du Bureau International du Travail (BIT), un chômeur est une personne à la recherche active d’un emploi, et non pas une personne sans emploi. La nuance peut paraître légère, mais celle-ci est fondamentale : de cette manière, il devient possible de différencier un chômeur d’un retraité, d’une femme/homme au foyer ou encore d’un étudiant, qui sont des personnes n’exerçant pas de travail et qui n’en recherchent pas. Malgré son absence d’emploi, un chômeur est donc une personne dite « active » (contrairement à un retraité pour reprendre l’exemple) et est comptabilisée comme tel par l’INSEE. L’expression « chômeur à la recherche d’un emploi », souvent utilisée dans les médias, relève ainsi d’un doux pléonasme puisque, par définition, un chômeur est forcément à la recherche d’un emploi.

Nous en venons donc au problème soulevé par le Ministre du Travail : la fraude aux allocations chômage. Pour bénéficier de ces allocations, il existe de multiples conditions, la principale étant d’avoir exercé un travail salarié un certain nombre d’heures au cours d’une période récente (ndlr : les 28 derniers mois pour les moins de 50 ans, 36 mois pour les plus de 50 ans). Je précise aussi que l’on peut très bien être au chômage sans bénéficier des allocations : par exemple, un jeune diplômé qui n’a jamais travaillé peut s’inscrire sur les registres de Pôle Emploi (pour bénéficier d’aides à la recherche d’un emploi par exemple), mais ne bénéficiera pas des allocations puisque celles-ci relèvent d’un droit acquis par les cotisations prélevées sur le salaire. Une personne n’ayant jamais travaillé n’a jamais cotisé et ne peut donc pas bénéficier des allocations.

Un chômeur doit, chaque mois, s’actualiser sur le site Internet du Pôle Emploi pour justifier sa situation. Cette actualisation s’effectue via un formulaire accessible depuis un espace personnel : le chômeur se connecte à son compte grâce aux identifiants fournis par Pôle Emploi, et répond à une série de questions relatives à son activité : « Avez-vous exercé une activité professionnelle durant cette période ? », « Avez-vous suivi une formation ? », il y en a une dizaine. La plus importante étant : « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? ». En cochant des réponses stipulant qu’il est toujours à la recherche d’un emploi, le chômeur s’actualise et renouvelle son statut, et donc ses allocations, s’il en bénéficie.

De cette manière, une personne sans activité, ne cherchant pas de travail mais ayant exercé une activité salariée par le passé peut toucher des allocations chômages. Donc, oui, les faux chômeurs, ça existe.

Ces allocations sont-elles élevées ? Un « faux chômeur » peut-il réellement vivre aux crochets du Pôle Emploi pendant longtemps ?

Les allocations sont arbitrées par deux critères : leur durée, et leur montant.

Concernant la durée des allocations, la règle est simple : un jour travaillé est égal à un jour de droit, dans la limite d’un certain nombre de jours (ndlr : 24 mois pour les personnes de moins de 50 ans, 36 pour les plus de 50 ans). Par exemple, une personne ayant travaillé un an au cours d’une période récente peut bénéficier d’un an d’allocations.

Concernant le montant des allocations, celui-ci est calculé à partir des anciens salaires soumis aux cotisations de Pôle Emploi. Plus un chômeur a gagné par le passé, plus ses allocations seront élevées. Bien évidemment, il existe là aussi des seuils (ndlr : l’allocation journalière ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence).

Une personne ayant gracieusement gagné sa vie par le passé peut alors bénéficier d’allocations importantes même si celles-ci seront, bien évidemment, toujours inférieures aux salaires précédemment perçus. Néanmoins, ces allocations peuvent dans certains cas atteindre des montants très élevés permettant largement de vivre confortablement. Il n’y a d’ailleurs rien d’anormal à cela puisque c’est le principe même de l’assurance qui est ici évoqué : plus la personne gagne d’argent, plus elle cotise, et plus ses droits seront élevés (ndlr : on se souvient en ce sens de la polémique autour des 6000 euros d’allocations perçus par Raymond Domenech en 2010).

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Capture d’écran du site Internet de Pôle Emploi

Est-il possible de réellement se complaire dans cette situation ? Un « faux chômeur » touchant des allocations ne peut pas rester au chômage indéfiniment…

Effectivement, on ne peut pas bénéficier indéfiniment des allocations puisque celles-ci sont soumises aux règles que je viens d’évoquer.

Pour comprendre les « faux chômeurs », il faut rappeler qu’il existe des personnes qui sont privilégiées par les qualifications/diplômes qu’elles possèdent et qui ne craignent pas du tout le chômage. Si le chômage est un véritable fléau pour la société française, celui-ci ne menace pas toutes les catégories de la population de la même manière ! Certains secteurs recrutent à tour de bras, comme la finance ou la métallurgie. Un jeune de moins de 30 ans, possédant un Master dans un domaine recherché et ayant enchaîné, par exemple, des CDD, peut s’octroyer une pause de quelques mois aux frais de Pôle Emploi sans craindre de ne plus retrouver du travail par la suite. S’il n’a pas de lourdes obligations financières, comme des crédits ou des enfants à charge, cette possibilité est encore plus envisageable.

Mais peut-on vraiment parler de fraude ? Une personne touchant des allocations sans pour autant chercher du travail a cotisé et possède donc le droit d’en bénéficier.

Là réside en effet tout le problème : un « faux chômeur », c’est-à-dire une personne bénéficiant d’allocations chômage mais qui ne cherche pas de travail, peut effectivement considérer qu’il ne vole personne, puisqu’il a cotisé pour jouir de ces droits. Néanmoins, en affirmant à l’administration par le biais de son actualisation qu’il est à la recherche d’un emploi, il produit une fausse déclaration, et tombe alors sous le coup de la loi.
Il faut savoir jauger les contrôles, afin de ne pas donner l’impression aux chômeurs d’être injustement soupçonnés de fraude.
Concrètement, une personne ayant cotisé a accès aux allocations, mais en a le droit que si elle cherche vraiment du travail. Tout l’enjeu de la question repose donc dans le fait que le bénéficiaire des allocations recherche ou non du travail.

Comment le Pôle Emploi peut-il lutter contre ce type de fraude ? Difficile de savoir, et surtout de prouver, qu’une personne recherche activement ou non du travail…

En effet, le Pôle Emploi ne peut pas réellement savoir si une personne bénéficiant des allocations recherche ou non du travail. Certains « contrôles » ont été mis en place, comme l’obligation de se présenter à un entretien avec un conseiller Pôle Emploi tous les 3 mois, afin de faire un point sur la situation du chômeur, de lui fournir des aides, des conseils… Si la personne ne se présente pas à l’entretien, elle est alors radiée pour une certaine durée. Ces entretiens obligatoires peuvent être problématiques, car des personnes ne recevant pas la notification du rendez-vous (suite à un changement d’adresse par exemple) sont parfois radiées injustement – je me souviens avoir vu, à l’accueil d’une agence Pôle Emploi, une personne contester sa radiation pour cela.

Personnellement, j’ai été au chômage quelques mois. Durant cette période, je n’ai pas eu de contrôle particulier, si ce n’est la notification à ce fameux rendez-vous avec un conseiller.

Que se passe-t-il si une fraude est effectivement constatée par Pôle Emploi ?

La personne est alors radiée et doit, dans certains cas, rembourser le trop-perçu qu’elle a touché suite à la fraude. (ndlr : lire l’article complet sur le sujet de Capital.fr)

Par exemple, dans le dossier d’une amie qui a aussi connu le chômage, une erreur de date avait été détectée, et elle a dû rembourser la somme qu’elle avait perçue en trop. Ce n’était pas une fraude à proprement parler, mais plutôt une régularisation.

Les propos du Ministre, qui souhaite lutter activement contre la fraude aux allocations chômage, te semblent-ils justifiés ?

Je ne vois pas en quoi la lutte contre les fraudes est problématique. Au contraire, c’est quelque chose de tout à fait normal que d’entendre un ministre affirmer vouloir lutter contre des fraudes ! Comme pour tous types d’aides, il existe des personnes qui abusent du système, c’est inévitable. Par exemple, quand j’étais encore étudiant, j’ai connu des personnes s’inscrivant à la fac uniquement pour toucher la bourse. Ce sont des fraudes très connues, même si elles ne représentent pas, en termes de montants, des sommes astronomiques. Mais là n’est pas la question.

Évidemment, il n’est pas nécessaire de préciser que la grande majorité des chômeurs est honnête, le chômage étant un véritable fléau qui propulse des familles entières dans la précarité. De toute façon, la fraude aux allocations chômage n’est envisageable que dans certains types de situations, comme je l’ai exposé précédemment : personne sans enfant ni crédit, diplômée ou expérimentée dans un secteur qui recrute, etc.

Je crois justement que la lutte contre les fraudes est essentielle pour maintenir notre système de protection sociale que le monde entier nous envie. Et encore plus en ces temps de crise budgétaire. Les vrais chômeurs devraient, à mon sens, être les premiers à se scandaliser contre les fraudeurs. Le jour où les allocations chômages baisseront, ou, pire, disparaitront, j’aimerais entendre les personnes qui aujourd’hui se disent choquées par les propos du Ministre. Il faut juste savoir jauger les contrôles, afin de ne pas donner l’impression aux chômeurs d’être injustement soupçonnés de fraude, ce qui peut être perçu de manière terrible quand on est dans une situation d’extrême précarité. Il ne faut surtout pas stigmatiser les chômeurs.

Cette volonté de lutter contre les fraudeurs ne te paraît-elle pas démagogique ?

Oui, il s’agit surement de propos démagogiques qui ne seront suivis d’aucun acte concret. Il faut néanmoins remettre les choses dans leur contexte, la déclaration du Ministre n’a duré que quelques secondes, et je pense que la manipulation médiatique a été énorme. Tous les médias ont repris en boucle les propos pour en faire une polémique montée de toute pièce. Ce n’est pas comme si le Ministre ne parlait que de ça matin, midi et soir. Il a juste évoqué une volonté d’intensifier les contrôles, qu’y-a-t-il de choquant à cela ? Il me paraît difficile de critiquer l’intention comme l’ont fait la grande majorité des médias. En fait, je pense que c’est surtout la période actuelle, terrible concernant le chômage, qui se prête mal à ce genre de propos. Mais cela n’enlève rien au fait que la fraude aux allocations chômage existe.

Sinon, concernant les contrôles, je ne vois pas comment on pourrait les intensifier. Une augmentation des contrôles serait-elle vraiment efficace ? Si les contrôles coûtent au final plus cher que la fraude qui, rappelons-le, existe mais reste minime, le Pôle Emploi n’a aucun intérêt à les réaliser.

One Comment

  1. lilli

    21 novembre 2016 1 h 25 min, Répondre

    c’est sur qu’il y a des failles dans le système. Une « aide à domicile » à été indemnisée pendant 5 ans en restant avec le même employeur jusqu’à son décès.

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